Enfin décidé à créer votre entreprise ? Un emploi du temps plus flexible, une augmentation nette des revenus, la liberté… Voilà quelques-uns des atouts du fait de devenir votre propre patron. Néanmoins, la création d’entreprise n’est pas une mince affaire. Pour assurer sa réussite, il vous faut suivre certaines étapes. La constitution d’un modèle de documents en fait partie. Zoom sur les pièces juridiques que vous devez y intégrer !
Le modèle de documents, c’est quoi ?
Le modèle de documents désigne un ensemble de documents à procurer pour officialiser la création de votre entreprise. Certains d’entre eux s’avèrent, d’ailleurs, obligatoires, quelle que soit la forme juridique que vous choisissez. Vous vous en doutez peut-être : monter ce dossier nécessite des compétences dans le domaine juridique. N’hésitez donc pas à faire appel à un professionnel en la matière pour vous appuyer dans vos démarches. Pensez aussi à jeter un œil au site documents.fr pour avoir une idée des documents à fournir.
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Création d’entreprise : les pièces juridiques à intégrer dans un modèle de documents
Dans le cadre de la création d’entreprise, voici les différentes pièces juridiques qui composeront votre modèle de documents :
L’extrait Kbis
L’extrait Kbis comporte tous les renseignements importants que votre entreprise doit déclarer. Acte authentique faisant foi, ce document atteste donc de l’existence juridique de la structure. En fait, c’est le seul document officiel qui prouve l’identité, l’adresse et l’activité de la société.
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Les statuts juridiques
Les statuts juridiques désignent l’ensemble des droits et obligations juridiques qui lient entre eux les associés d’une société. Ils déterminent ainsi les apports de ces derniers et regroupent les caractéristiques générales de l’entreprise, à l’instar de la forme juridique, la raison sociale, l’adresse du siège, le capital, le fonctionnement, etc. En bref, les statuts définissent les règles applicables à la vie de la société. Voilà pourquoi vous devez les déposer au Greffe.
Le contrat de travail
Le contrat de travail correspond à un document par lequel chacun de vos salariés s’engage à travailler pour le compte de votre entreprise et sous votre direction, moyennant une rémunération. Il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD, d’un contrat d’intérim ou d’un contrat saisonnier selon les besoins de votre boîte.
Le pouvoir
Le modèle de documents doit aussi inclure un bon pour pouvoir. Il s’agit, en fait, d’une lettre qui permet de mandater une personne pour qu’elle puisse accomplir certains actes sous le nom d’un autre individu. Ce document précise alors l’identité de la personne concernée ainsi que la nature des pouvoirs qui lui sont conférés.
Le pacte d’associés
Ce document prend la forme d’une convention établie entre les associés qui ont fondé la société. Il permet de définir les droits de chacun. Plus précisément, les principales clauses figurant dans l’acte juridique doivent être liées au fonctionnement de l’entité (nomination d’un dirigeant, répartition des dividendes, clause de non-concurrence, etc.). Elles peuvent également se rapporter aux mouvements des titres.
D’autres documents juridiques peuvent être requis lors du processus de création d’entreprise, à savoir :
- le procès-verbal de nomination du gérant/président,
- l’attestation sur l’honneur de déclaration de non-condamnation de l’entrepreneur,
- le formulaire d’affiliation au régime Travailleurs Non-Salariés (TNS),
- le formulaire M0 dans lequel vous déclarez officiellement la création de l’entreprise, etc.
